Retrouvez les recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement, telles qu’exposées dans la fiche de doctrine du ministère des Solidarités et de la Santé ci-dessous. Covid-19…
Décrets sur les basculements des arrêts de travail dérogatoires en activité partielle (Coronavirus)
Vous trouverez ci-dessous : Décrets du 5 mai 2020 adaptant les règles qui basculent les arrêts de travail dérogatoires en activité partielle et apportant des précisions sur les personnes vulnérables Une note de…
Santé et sécurité – Protocole national de déconfinement pour les entreprises – Ministère du travail (covid)
Retrouvez le protocole national de déconfinement issu par le ministère du Travail pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises. Protocole national de déconfinement – Ministère du travail…
Questions des parlementaires au ministre des Solidarités et de la Santé
Des questions parlementaires ont été adressées en avril, par des députés et des sénateurs, au ministre des Solidarités et de la Santé concernant le secteur du transport sanitaire dans le cadre de…
Fonds National de l’Emploi Formation – 28 avril 2020
Si votre entreprise est en situation de chômage partiel, vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds National de l’Emploi, FNE-Formation. Vous trouverez, ci-dessous, les informations communiquées par OPCO Mobilités…
Demande de l’UNPS et de la CNSA d’équiper tous les professionnels de santé en EPI
L’UNPS (Union Nationale des Professions de Santé) a adressé le 28 avril un courrier à Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé, demandant notamment d’ouvrir l’accès à l’ensemble des professionnels…
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES Mesures exceptionnelles liées au Covid-19
Note d’info UFT Charges sociales et Covid 19 – Avril 2020
Coronavirus – DUER et Règlement intérieur – 20 avril 2020
Ne négligez pas votre DUER et votre règlement intérieur Ne négligez pas votre DUER et votre règlement intérieur
Régime applicable en matière de TVA (taxe valeur ajoutée) sur l’aide d’urgence perçue en mars 2020
Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le régime applicable en matière de TVA sur l’aide d’urgence de la CNAMTS perçue par les entreprises du transport sanitaire en mars 2020.…
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril – Covid-19
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril sur la mise en place d’un plan d’urgence Covid-19 à destination des entreprises du secteur du…