La CNSA et la FNMS ont adressé le 8 avril un courrier au directeur général de la CNAMTS, ainsi qu’aux cabinets des ministères de la Santé et de l’Action et des Comptes…
Document récapitulatif de la CPME pour l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 – congés payés, durée du travail et jours de repos + Proposition de trame par la CPME pour la conclusion d’un accord collectif relatif à la fixation des congé payés
Vous retrouverez en cliquant sur les liens un document relatif aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos ainsi qu’une trame pour la conclusion, dans l’entreprise, d’un…
Report des cotisations sociales et des impôts directs dus – Echéances sociales et fiscales du mois d’avril 2020 – coronavirus
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du coronavirus, le gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les cotisations sociales…
L’URSSAF DIFFUSE UNE FICHE RECAPITULATIVE SUR LE REGIME SOCIAL DE L’INDEMNITE D’ACTIVITE PARTIELLE – Coronavirus
URSSAF Régime social de l’indemnité activité partielle 2 avril 2020
Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?
« Veuillez retrouver les démarches à suivre pour déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 en cliquant sur…
Coronavirus – Activité partielle (30/03/2020)
Veuillez trouver ci-dessous l’Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle ainsi qu’une note explicative. Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 Note explicative
Coronavirus – Ordonnances du 25 mars et décret sur l’activité partielle (27/03/2020)
Veuillez trouver ci-dessous les ordonnances du 25 mars et deux notes explicatives, ainsi que le décret sur l’activité partielle : Note descriptive de la CNSA sur les ordonnances du 25 mars 2020…
Coronavirus – Communiqué du Président (25/03/2020)
Communiqué du président (25/03/2020)
Coronavirus – Activite partielle : démarches de l’employeur (chomage partiel ou technique) (25 mars 2020)
Cliquez ici pour accéder au document du Ministère du Travail.
Activité partielle au 24/03
Veuillez trouver ci-dessous les dispositions actuellement en vigueur sur l’activité partielle, avant la signature prochaine du décret par le Premier ministre. Cliquez ici pour voir les dispositions.