La CNSA et la FNMS ont adressé le 8 avril un courrier au directeur général de la CNAMTS, ainsi qu’aux cabinets des ministères de la Santé et de l’Action et des Comptes…
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Vous retrouverez en cliquant sur les liens un document relatif aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos ainsi qu’une trame pour la conclusion, dans l’entreprise, d’un…
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du coronavirus, le gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les cotisations sociales…
URSSAF Régime social de l’indemnité activité partielle 2 avril 2020
« Veuillez retrouver les démarches à suivre pour déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 en cliquant sur…
Veuillez trouver ci-dessous l’Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle ainsi qu’une note explicative. Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 Note explicative
Veuillez trouver ci-dessous les ordonnances du 25 mars et deux notes explicatives, ainsi que le décret sur l’activité partielle : Note descriptive de la CNSA sur les ordonnances du 25 mars 2020…
Communiqué du président (25/03/2020)
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Veuillez trouver ci-dessous les dispositions actuellement en vigueur sur l’activité partielle, avant la signature prochaine du décret par le Premier ministre. Cliquez ici pour voir les dispositions.