Chers adhérents, chers confrères, La CNSA souhaite apaiser les inquiétudes (légitimes) de certains d’entre vous au sujet de l’avenant 10, entretenus bien souvent par la désinformation qui circule sur cet accord et…
BRÈVES JURIDIQUE DU 19 FÉVRIER 2021
Brèves juridiques du 19 février 2021 Note importante de rappel, à l’attention de tous nos adhérents, concernant les accords d’entreprise Les accords d’entreprise doivent être impérativement transmis à la CPPNI Note…
Transport par ambulance ou VSL des personnes entre le domicile et le centre de vaccination Covid – modalités de prise en charge par l’Assurance
La CNSA vous informe de la prise en charge par l’Assurance maladie du transport, par ambulance ou par VSL, des personnes se trouvant dans l’incapacité de se déplacer seules, entre le domicile…
BREVES DU 22 JANVIER 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, la liste des brèves développées le 22 janvier 2021. BREVES DU 22 JANVIER 2021 1) SMIC au 1er janvier 2021 1. bis Décret n°2020-1598 du 16 décembre…