Dossier Juridique – Décembre 2020 1 et 2 – Jurisprudences 2020

Dossier Juridique – Décembre 2020 1 et 2 – Jurisprudences 2020
Communiqué – Signature de l’avenant 10 Après une ultime négociation ce mercredi 22 décembre avec la CNAM, la CNSA et la FNMS viennent de donner leur accord pour la signature de…
Chers adhérents, chers confrères, Nous vous prions de trouver dans le lien ci-dessous l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, signé le 22 décembre 2020 par Thomas FATOME, directeur…
Chers adhérents, Vous trouverez dans le flash de ce jour : Une note sur la mise à jour des dispositions de l’accord du 6 octobre 2015 relatif à l’obligation conventionnelle de souscrire à…
Voici notre communiqué concernant la réponses aux attaques sur les réseaux sociaux. Communiqué – réponse aux attaques
Voici le courrier adressé au Dr François BRAUN : courrier SAMU Urgences de France sur réforme TSU
Didacticiel pour une information transparente sur la reforme des transports sanitaires urgents et le tableau KPMG
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA et la FNMS s’engagent avec les pouvoirs publics à améliorer les politiques de recrutement dans le secteur du transport sanitaire. Pour ce faire, nous vous soumettons…
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA avait sollicité et alerté la DGOS sur plusieurs points relatifs à l’accomplissement, dans les meilleures conditions, des missions des ambulanciers, à savoir : Les possibilités de dérogation…
Chers adhérents, Vous trouverez dans le flash de ce jour : Une note sur l’aide à la formation du fonds national de l’emploi – formation (FNE – formation) Une note sur l’indemnisation du…