La CNSA et la FNMS ont adressé le 8 avril un courrier au directeur général de la CNAMTS, ainsi qu’aux cabinets des ministères de la Santé et de l’Action et des Comptes…

La CNSA et la FNMS ont adressé le 8 avril un courrier au directeur général de la CNAMTS, ainsi qu’aux cabinets des ministères de la Santé et de l’Action et des Comptes…
Vous retrouverez en cliquant sur les liens un document relatif aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos ainsi qu’une trame pour la conclusion, dans l’entreprise, d’un…
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du coronavirus, le gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les cotisations sociales…
URSSAF Régime social de l’indemnité activité partielle 2 avril 2020
« Veuillez retrouver les démarches à suivre pour déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 en cliquant sur…
Veuillez trouver ci-dessous l’Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle ainsi qu’une note explicative. Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 Note explicative
Veuillez trouver ci-dessous les ordonnances du 25 mars et deux notes explicatives, ainsi que le décret sur l’activité partielle : Note descriptive de la CNSA sur les ordonnances du 25 mars 2020…
Communiqué du président (25/03/2020)
Cliquez ici pour accéder au document du Ministère du Travail.
Veuillez trouver ci-dessous les dispositions actuellement en vigueur sur l’activité partielle, avant la signature prochaine du décret par le Premier ministre. Cliquez ici pour voir les dispositions.