La CNSA a assisté, le jeudi 4 avril au ministère de la Santé, à une réunion de concertation sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière avec l’ensemble des fédérations du transport sanitaire, et animée par la DGOS et la CNAMTS. A cette occasion, la DGOS a fourni l’ensemble des critères chiffrés nécessaires à la préparation d’une méthode de travail pour la mise en œuvre de la réforme et à la poursuite des négociations sur les tarifs de garde
Retrouvez le texte relatif au traitement des temps de non-présence au travail du salarié (d’après la circulaire du 6 décembre 2000).
Retrouvez le texte relatif aux indemnités des jours fériés travaillés et chômés.
Le 16 juin 2016, deux textes ont été signés par les partenaires sociaux. Le premier est l’accord-cadrerelatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire. Le second texteest l’avenant n°4 à l’accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers desentreprises de transport sanitaire du 16 février 2004.
L’article 4 de l’accord cadre du 16 juin 2016 traite du temps de travail effectif. Cet article opère une distinction entre les salariés en période de permanence et ceux hors période de permanence afin de déterminer les règles de calcul du temps de travail effectif.
Retrouvez le document questions réponses du transport sanitaire de l’UFT – juillet 2018
Retrouvez le jugement TGI en cliquant sur ce lien
Consulter la note UFT relative à la modernisation du marché du travail – 2008
Retrouvez le powerpoint de présentation du tour de France de l’UFT et de la CNSA sur la durée et l’organisation du travail
Consultez le document pédagogique produit par la CNSA sur l’accord cadre
