Selon les articles L. 3142-1, L. 3142-4 et L. 3142-5 du code du travail, et selon la convention collective, les congés exceptionnels pour évènement familiaux se décomptent de la façon suivante :
Les congés et absences pour enfant malade – 2019
Congés et absences pour enfant malade – 2019
Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d’absence par an ou d’un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité.
Textes – Autorisations d’absence et congé maternité – 2019
Textes – Autorisations d’absence et congé de maternité (2019).
Bulletin d’informations – jours fériés et journée de solidarité – 2018
Retrouvez un bulletin d’informations de la CNSA concernant les jours fériés et la journée de solidarité.
Les jours fériés et les ponts – 2013
Retrouvez un document relatif aux jours fériés et aux ponts (2013).
Le congé parental d’éducation – 2015
Retrouvez le texte relatif au congé parental d’éducation.
Traitement des temps de non présence du salarié – 2015
Retrouvez le texte relatif au traitement des temps de non présence.
Les Congés pour évènements familiaux – janvier 2017
Naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche… : lorsque cesévénements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée minimale de1 à 5 jours, selon les circonstances. A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être jointe une justification (certificat de naissance, de décès,…) de l’événement.
Les congés payés – 2015
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois detravail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, seloncertaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant – 2015
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs en cas denaissances multiples. Ce congé entraîne la suspension du contrat de travail.