Retrouvez un document de la CNSA concernant la démission d’un salarié.

Retrouvez un document de la CNSA sur la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail.

Retrouvez une note de la CNSA sur les contrats saisonniers (2018).

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Elle n’est pas obligatoire. Sa durée varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée, sous conditions, et rompue de manière anticipée, dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi.

Retrouvez le modèle de lettre type de rupture de période d’essai à adapter à votre situation.

Un chef d’entreprise de transport sanitaire a été condamné à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis et 25 000€ d’amende pour des faits de travail dissimulé. Une interdiction d’exercer une activité commerciale a été prononcée également à son encontre.

Contrat de travail à temps partiel – 2019.

Le Contrat de Travail à Durée Déterminée.

Les trois points à connaitre :
1- La possibilité de renouveler le CDD. 2- La durée maximale du CDD.
3- Les conditions de renouvellement.

Le contrat à durée déterminée (CDD)

La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’unetâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doitobligatoirement faire l’objet d’un écrit
Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni poureffet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.