Retrouvez un document de la CNSA concernant les fautes et les sanctions disciplinaires.
Inaptitude au travail : rappel et changements au 1er janvier 2017
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l’inaptitude au travail (2017).
La gestion de l’inaptitude du salarié, une procédure en 7 étapes – modèles disponibles en fin de texte – 2019
Lors d’un examen médical, un salarié peut être déclaré inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment ou inapte à tout emploi dans l’entreprise.
Fautes et sanctions disciplinaires – 2019
L’employeur dispose d’un pouvoir de direction (donner des ordres), d’un pouvoir réglementaire (édicter des règles) et d’un pouvoir disciplinaire (sanctionner la mauvaise exécution du contrat de travail).
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire l’employeur peut donc sanctionner le salarié qui a commis une faute.
Les lettres-types de licenciement : ce qui change avec la loi Macron – 2017
Afin de réduire le risque de contentieux, l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation desrelations de travail (ordonnance Macron) prévoit la création de six lettres-types de licenciement.
Ces modèles de lettre de licenciement ont été publiés en annexe du décret D. n°2017-1820 paru au journal officiel du 30 décembre 2017.
Décret 2017 – modèle de lettres de notification de licenciement – 2017
Retrouvez le décret établissant les modèles types de lettres de notification de licenciement.