I/ Vous trouverez, en pièces jointes, la note d’actualisation, au 13 mai 2020, de la CPME pour le nouveau décret fonds de solidarité aux entreprises n°2020-552 qui modifie le décret n°2020-371 ainsi…
Dossier Juridique – Coronavirus – Avril 2020
Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Avril : 29 avril 2020 – Questions-réponses sur l’activité partielle actualisé au 29 avril 2020 et fiche du Ministère des Solidarités et de la…
Dossier juridique – coronavirus
Documents de ce mois-ci : Ordonnance activité partielle n°2020-346 du 27 mars 2020 au JO 28 mars 2020 Activité partielle récapitulatif Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 Ordonnance n°2020-317 du 25…
Jurisprudence de la cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez une note de la CNSA concernant la dématérialisation des factures des entreprises de 10 à 250 salariés.
Travail dissimulé – la justice condamne
Retrouvez une note de la CNSA concernant le travail dissimulé.
Ratification des ordonnances Macron par le Parlement
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la ratification des ordonnances Macron.
Les risques encourus par les travailleurs indépendants
Retrouvez une note publiée par la CNSA concernant les risques encourus par les travailleurs indépendants.
Les lanceurs d’alerte
Retrouvez un document de la CNSA concernant les lanceurs d’alerte.
Retour sur la jurisprudence de la cour de cassation
Cour de cassation du 1er janvier au 15 mai 2019 Inédits (non publiés au bulletin)