Retrouvez le décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.

Retrouvez le décret n°2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

Retrouvez le décret n°2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité.

Retrouvez la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Retrouvez le décret n°2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations.

Retrouvez le décret n°2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Retrouvez le décret n°2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

Retrouvez l’arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche, prévu à l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.