Retrouvez le bulletin d’information CSE (2017) de la CNSA.
Modèle – Informations par employeur sur tenue des élections du CSE
Retrouvez un modèle pour l’employeur afin d’informer la tenue des élections du CSE.
Fautes et sanctions disciplinaires – 2019
L’employeur dispose d’un pouvoir de direction (donner des ordres), d’un pouvoir réglementaire (édicter des règles) et d’un pouvoir disciplinaire (sanctionner la mauvaise exécution du contrat de travail).
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire l’employeur peut donc sanctionner le salarié qui a commis une faute.
Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l’activité – avril 2019
L’organisation du temps de travail est de la compétence de l’employeur
Le temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire est réparti dans la semaine dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au repos hebdomadaire et à la durée de travail.
Cycles – modulation – quatorzaine – aménagement du temps de travail – note 2019
I/ Le cycle de travail Qu’est-ce qu’un cycle de travail ? Le cycle permet une répartition spécifique de la durée du travail dans l’entreprise. Le cycle est une période pouvant aller jusqu’à 12…
Retour sur la jurisprudence de la cour de cassation
Cour de cassation du 1er janvier au 15 mai 2019 Inédits (non publiés au bulletin)
Cerfa – PV élections au comité social et économique membres suppléants
Retrouvez le procès verbal des élections au comité social et économique membres suppléants.
Élections du CSE et rétroplanning
Retrouvez un document sur la mise en place d’un CSE pour un effectif d’au moins 11 salariés atteint durant 12 mois consécutifs.
L’accord-cadre du 16 juin 2016
Le 16 juin 2016, deux textes ont été signés par les partenaires sociaux. Le premier est l’accord-cadrerelatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire. Le second texteest l’avenant n°4 à l’accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers desentreprises de transport sanitaire du 16 février 2004.
Temps de travail effectif et service de permanence – accord cadre 2016
L’article 4 de l’accord cadre du 16 juin 2016 traite du temps de travail effectif. Cet article opère une distinction entre les salariés en période de permanence et ceux hors période de permanence afin de déterminer les règles de calcul du temps de travail effectif.