Consulter la note UFT relative à la modernisation du marché du travail – 2008
Présentation tour de France UFT-CNSA
Retrouvez le powerpoint de présentation du tour de France de l’UFT et de la CNSA sur la durée et l’organisation du travail
Document pédagogique sur l’accord cadre
Consultez le document pédagogique produit par la CNSA sur l’accord cadre
Présentation formation accord cadre
Retrouvez la présentation complète de la formation sur l’accord cadre dispensée par la CNSA
Texte accord cadre – 16 juin 2016
Retrouvez le document sur l’accord cadre du 16 juin relatif à la durée et à l’organisation du travail
Avenant 4 – 16 juin 2016 – rémunérations ouvriers
Retrouvez l’avenant 4 en date du 16 juin 2016 concernant les rémunérations ouvriers.
Arrêté d’extension de l’accord du 16 juin 2016 (au 19 juillet 2018)
Retrouvez l’arrêté du 19 juillet 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (no 16)
Texte Légifrance accord cadre du 16 juin 2016
PRÉAMBULE
Le service au patient constitue l’objectif prioritaire du métier des entreprises de transport sani- taire, leur vocation même. Bien que constamment confrontées à des situations imprévisibles dans un contexte aléatoire, un tel engagement implique de leur part une disponibilité de tous les instants qui leur impose d’être notamment en capacité de répondre à des demandes de transport sanitaire motivées par l’urgence médicale, à toute heure du jour ou de la nuit.
Temps d’habillage/déshabillage et entretien des tenues professionnelles – nov 2018
L’article 6 de l’accord cadre du 16 juin 2016 traite du temps d’habillage et de déshabillage. Cet article crée une contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage, ainsi qu’une contrepartie à l’entretien des tenues professionnelles.
Décret du 14 juillet 2014 – IJSS et régimes obligatoires d’assurance invalidité-décès du RSI
Décret no 2014-775 du 4 juillet 2014 relatif aux indemnités journalières maladie
et aux régimes obligatoires d’assurance invalidité-décès du régime social des indépendants