Retrouvez l’arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d’assurance invalidité- décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
![](https://www.cnsa-ambulances.com/wp-content/uploads/2019/06/RSI.jpg)
Retrouvez l’arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d’assurance invalidité- décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
Retrouvez le courrier d’alerte sur les sociétés homonymes du RSI.
Retrouvez le formulaire Cerfa rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé
Retrouvez le formulaire Cerfa pour une rupture conventionnelle d’un salarié en CDI.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre degaranties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalablesuffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.
Le 6 juillet 2018, l’avenant n° 68 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été signé. Il concerne les entreprises de transport routier de voyageurs ainsi que les entreprises de transport sanitaire.
Retrouvez l’avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Retrouvez l’avenant 65 relatif aux frais de déplacements des ouvriers
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Retrouvez l’accord relatif à la complémentaire des frais de santé