Congés et absences pour enfant malade – 2019
Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d’absence par an ou d’un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité.
Textes – Autorisations d’absence et congé de maternité (2019).
Le 29 juin 2019, l’avenant n° 69 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été signé.
Il concerne les entreprises de transport routier de voyageurs ainsi que les entreprises de transport sanitaire.
Retrouvez un document relatif aux modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie et accident (maintien de salaire).
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Retrouvez le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), 2019.
Retrouvez le texte relatif aux risques professionnels établi par l’INRS en novembre 2018.
Retrouvez l’accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, l’accord de branche du 4 mai 2000.
Retrouvez un document de la CNSA concernant les fautes et les sanctions disciplinaires.
Retrouvez une note de la CNSA concernant la dématérialisation des factures des entreprises de 10 à 250 salariés.
