Retrouvez une note de rappel de la CNSA concernant la mise en place du CSE.
Travail de nuit et extrait de l’accord du 4 mai 2000 – travail de nuit dans l’entreprise de TS
Retrouvez un document concernant le travail de nuit, et l’accord du 4 mai 2000 relatif au travail de nuit dans l’entreprise de transport sanitaire.
Travail dissimulé – la justice condamne
Retrouvez une note de la CNSA concernant le travail dissimulé.
Assimilation temps de non présence à du TTE – 2012
Retrouvez un document portant sur le traitement des temps de non-présence au travail du salarié.
Ratification des ordonnances Macron par le Parlement
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la ratification des ordonnances Macron.
Bulletin d’informations – jours fériés et journée de solidarité – 2018
Retrouvez un bulletin d’informations de la CNSA concernant les jours fériés et la journée de solidarité.
Les jours fériés et les ponts – 2013
Retrouvez un document relatif aux jours fériés et aux ponts (2013).
Inaptitude au travail : rappel et changements au 1er janvier 2017
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l’inaptitude au travail (2017).
La prise en charge des frais de transport par l’employeur – frais de transport domicile/lieu de travail – 2009
Retrouvez un document de la CNSA concernant la prise en charge des frais de transport par l’employeur.
Circulaire DGT-DSS n°1 du 28 janvier 2009 – frais de transport domicile/lieu de travail
Retrouvez la circulaire du 28 janvier 2009 concernant les frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés.