Retrouvez un document de la CNSA concernant la démission d’un salarié.
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Retrouvez un document de la CNSA concernant la démission d’un salarié.
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la contrepartie obligatoire en repos.
Retrouvez un document relatif au contingent des heures supplémentaires dans les entreprises de transport sanitaire.
Retrouvez un document de la CNSA concernant la conclusion d’un accord d’entreprise.
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d’un accord d’entreprise sans délégué syndical
Retrouvez une note publiée par la CNSA concernant les risques encourus par les travailleurs indépendants.
Retrouvez une note de la CNSA sur l’accord-cadre du 16 juin 2016 concernant le temps d’habillage, de déshabillage et l’entretien des tenues professionnelles.
Retrouvez un document relatif aux charges sociales sur le salaire au 1er janvier 2019.
Retrouvez un document de la CNSA sur la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail.
Retrouvez un document de la CNSA sur la mise en place de la CPPNI et l’accord sur le financement du dialogue social