Retrouvez le texte relatif au traitement des temps de non-présence au travail du salarié (d’après la circulaire du 6 décembre 2000).
Indemnités jours fériés travaillés et chômés (2012)
Retrouvez le texte relatif aux indemnités des jours fériés travaillés et chômés.
La période d’essai – 2019
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Elle n’est pas obligatoire. Sa durée varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée, sous conditions, et rompue de manière anticipée, dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi.
Revalorisation des salaires (ouvriers) au 1er août 2019
Revalorisation des salaires (ouvriers) au 1er août 2019.
Modèle de lettre de rupture de période d’essai – 2019
Retrouvez le modèle de lettre type de rupture de période d’essai à adapter à votre situation.
Droit disciplinaire – fautes et sanctions disciplinaires – 2019
L’employeur dispose d’un pouvoir de direction (donner des ordres), d’un pouvoir réglementaire (édicter des règles) et d’un pouvoir disciplinaire (sanctionner la mauvaise exécution du contrat de travail).
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire l’employeur peut donc sanctionner le salarié qui a commis une faute.
Décret 3 juillet 2014 – restriction de la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise
Retrouvez le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 relatif aux modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise.
Règlement intérieur et note de service – 2012
Retrouvez le texte relatif au règlement intérieur et aux notes de service.
Instructions DGT-DSS mise en place compte personnel de la prévention de la pénibilité – 13 mars 2015
Retrouvez les instructions DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015, relatives à la mise en place du compte personnel de la prévention de la pénibilité.
Compte personnel de prévention de la pénibilité (mode d’emploi) – 2015
Retrouvez le mode d’emploi de branche relatif au compte personnel de la prévention de la pénibilité.