Retrouvez les instructions DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015, relatives à la mise en place du compte personnel de la prévention de la pénibilité.

Retrouvez le mode d’emploi de branche relatif au compte personnel de la prévention de la pénibilité.

Retrouvez le décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.

Retrouvez le décret n°2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

Retrouvez le décret n°2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité.

Retrouvez la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Retrouvez le décret n°2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations.

Retrouvez le décret n°2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Retrouvez le décret n°2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

Retrouvez l’arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche, prévu à l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.