Retrouvez un document concernant le travail de nuit, et l’accord du 4 mai 2000 relatif au travail de nuit dans l’entreprise de transport sanitaire.
Assimilation temps de non présence à du TTE – 2012
Retrouvez un document portant sur le traitement des temps de non-présence au travail du salarié.
COR-contrepartie obligatoire en repos – 2008
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la contrepartie obligatoire en repos.
Contingent d’heures supplémentaires dans l’entreprise de transport sanitaire – 2008
Retrouvez un document relatif au contingent des heures supplémentaires dans les entreprises de transport sanitaire.
Accord-cadre du 16 juin 2016 : temps habillage/déshabillage et entretien des tenues professionnelles
Retrouvez une note de la CNSA sur l’accord-cadre du 16 juin 2016 concernant le temps d’habillage, de déshabillage et l’entretien des tenues professionnelles.
Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l’activité – avril 2019
L’organisation du temps de travail est de la compétence de l’employeur
Le temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire est réparti dans la semaine dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au repos hebdomadaire et à la durée de travail.
Cycles – modulation – quatorzaine – aménagement du temps de travail – note 2019
I/ Le cycle de travail Qu’est-ce qu’un cycle de travail ? Le cycle permet une répartition spécifique de la durée du travail dans l’entreprise. Le cycle est une période pouvant aller jusqu’à 12…
Fondement juridique de la quatorzaine
• Fondement juridique de la quatorzaine
Avant le 17 novembre 2016, le fondement juridique de la quatorzaine était l’article 4 dudécret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003. Le décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports, a abrogé les dispositions contenues dans le texte de