Actualités paie : instauration du versement mobilité régional et rural En vertu d’une lettre-circulaire Urssaf du 7 novembre 2025, le nouveau versement mobilité régional et rural est mis en place par délibération…
Synthèse du protocole d’accord de maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie
Vous trouverez ci-dessous un schéma explicatif et pédagogique du protocole d’accord de maîtrise des dépenses, signé avec la CNAM, accompagné d’une frise chronologique. Consulter ou télécharger : le schéma la frise chronologique
Dossier juridique / RH – Octobre 2025
Actualités paie Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2026. La Direction de la sécurité sociale a annoncé la revalorisation du plafond de la sécurité sociale à hauteur de 2…
Dossier juridique – Novembre 2023
Mise à jour du mémo social à compter du 1er novembre 2023 (NAO 2023) L’accord NAO 2023 dans le transport sanitaire prévoit une seconde augmentation des taux horaires des ambulanciers niveau 3…
Dossier juridique – Octobre 2023
Mise à jour du mémo social à compter du 1er novembre 2023 (NAO 2023) L’accord NAO 2023 dans le transport sanitaire prévoit une seconde augmentation des taux horaires des ambulanciers niveau 3…
Dossier juridique – septembre 2023
Brève juridique de la rentrée 2023 RAPPEL – taux horaires conventionnels à l’embauche NAO 2023 et montants des indemnités repas Vous trouverez ci-joint le mémo social élaboré par la CNSA pour ses…
Dossier juridique – Juillet 2023
Vous trouverez ci-dessous le texte paru au Journal officiel du 1er août actant la hausse du ticket modérateur sur le transport programmé : CNSA Hausse du TM transport programmé parution JO_20230801_0176_0033 …
Dossier juridique – Juin 2023
Actualités négociations conventionnelles et paie : mise à jour des taux horaires minimum conventionnels Comme annoncé dans la brève juridique du 21 juin 2023, vous trouverez ci-joint l’accord sur les NAO 2023 applicable…
Dossier juridique – Mai 2023
Brève juridique du 18 mai 2023 Obligation vaccinale COVID-19 : parution du décret actant la suspension pour le personnel soignant Comme la CNSA vous l’avait annoncé dans la brève juridique du 5 mai…
Dossier juridique – Avril 2023
Brève juridique du 26 avril 2023 RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie, nous vous rappelons que le 6 février 2023, les partenaires sociaux…