Mise à jour du mémo social à compter du 1er novembre 2023 (NAO 2023) L’accord NAO 2023 dans le transport sanitaire prévoit une seconde augmentation des taux horaires des ambulanciers niveau 3…
Dossier juridique – Octobre 2023
Mise à jour du mémo social à compter du 1er novembre 2023 (NAO 2023) L’accord NAO 2023 dans le transport sanitaire prévoit une seconde augmentation des taux horaires des ambulanciers niveau 3…
Dossier juridique – septembre 2023
Brève juridique de la rentrée 2023 RAPPEL – taux horaires conventionnels à l’embauche NAO 2023 et montants des indemnités repas Vous trouverez ci-joint le mémo social élaboré par la CNSA pour ses…
Dossier juridique – Juillet 2023
Vous trouverez ci-dessous le texte paru au Journal officiel du 1er août actant la hausse du ticket modérateur sur le transport programmé : CNSA Hausse du TM transport programmé parution JO_20230801_0176_0033 …
Dossier juridique – Juin 2023
Actualités négociations conventionnelles et paie : mise à jour des taux horaires minimum conventionnels Comme annoncé dans la brève juridique du 21 juin 2023, vous trouverez ci-joint l’accord sur les NAO 2023 applicable…
Dossier juridique – Mai 2023
Brève juridique du 18 mai 2023 Obligation vaccinale COVID-19 : parution du décret actant la suspension pour le personnel soignant Comme la CNSA vous l’avait annoncé dans la brève juridique du 5 mai…
Dossier juridique – Avril 2023
Brève juridique du 26 avril 2023 RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie, nous vous rappelons que le 6 février 2023, les partenaires sociaux…
Campagne taxe d’apprentissage AFTRAL 2023
AFTRAL a lancé sa campagne de communication sur le versement de la taxe d’apprentissage « Leur avenir est le vôtre « . (affiche de la campagne ci-dessous et lien en fin de mail). Cette ressource est importante…
Dossier juridique – Février 2023
CNSA NOTE – Collecte du solde de la taxe d’apprentissage ****** Brève juridique du 20 février 2023 REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT (FDD) AU 1er MARS 2023 Le 6 février 2023, les…
Dossier juridique – Janvier 2023
Ci-dessous les éléments du Dossier informations juridiques, paies et RH : Document de suivi des aides obtenues par les fédérations professionnelles A la suite du versement du solde de l’aide NAO 2022…