Chers adhérents, chers confrères, Vous retrouverez l’intervention de la CNSA et de la FNMS au salon Secours Expo du 8 avril 2021, qui a porté sur l’avenant 10 et la réforme des…
Audition de la CNSA par la commission des lois de l’Assemblée nationale – proposition de loi Matras
Audition de la CNSA par la commission des lois de l’Assemblée nationale La CNSA a été auditionnée le 21 avril sur la proposition de loi Matras visant à consolider notre modèle de…
Report date d’application conformité à la Norme 1789
Chers adhérents, chers confrères, L’arrêté du 12 décembre 2017 fixe l’obligation de conformité à la norme 1789 qui, dans sa version 2014 impose la présentation d’une attestation de conformité à cette norme…
DOSSIER JURIDIQUE – AVRIL 2021
Chers adhérents, BREVES DU 9 AVRIL 2021 COMMUNIQUES – SITE DU MINISTERE DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION ACTIVITE PARTIELLE – PROLONGATION DES TAUX ACTUELS DE PRISE EN CHARGE ET PRECISIONS SUR…