Retrouvez le courrier officiel de M.VIALA adressé au M. HUNAULT président de la Chambre, sur le retrait de l’amendement.
Note de la CNSA – Décret portant sur la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
La Chambre a pris connaissance de la parution du décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile, pris par le Premier ministre.
Rapport – Pacte de refondation des urgences 2019
Retrouvez le rapport pour un pacte de refondation des urgences 2019.
Audit des 8 SAMU d’Île-de-France
Retrouvez l’audit des 8 SAMU d’Île-de-France conduite par l’ARS IDF.
Décret du 29 novembre 2019 – Conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
Retrouvez le décret du 29 novembre 2019 sur la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile.
Jurisprudence – Travail illégal
Retrouvez la jurisprudence de la cour de cassation sur le travail illégal.
Congé pour enfant hospitalisé après la naissance pour le partenaire de la mère
Retrouvez un document de la CNSA relatif au congé pour enfant hospitalisé après la naissance pour le partenaire de la mère.
Décret du 9 décembre 2019 – Prise en charge des frais de transport de patients
Retrouvez un document de la CNSA sur la prise en charge des frais de transport de patients.
Décret n°2019-356 AT MP
Retrouvez un décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.
Point de situation du 13 décembre 2019 – ministère de la Santé
Retrouvez un communiqué de la CNSA à l’occasion de la réunion du 13 décembre 2019 avec le cabinet de la Ministre.