Retrouvez une note de la CNSA sur le Décret n 2020-73 et Circulaire assurance maladie n 9 2020 CoV

Retrouvez une note de la CNSA sur le Décret n 2020-73 et Circulaire assurance maladie n 9 2020 CoV
Retrouvez le document « Conduite à tenir pour les transporteurs sanitaires en contact direct avec un patient cas possible d’infection à coronavirus COVID-19 ».
Retrouvez la circulaire de l’assurance maladie n°9/2020 du 19 février relatif à la prise en charge des assurés exposés au coronavirus 2019- nCoV.
Retrouvez le texte du Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
Retrouvez un document de la CNAM concernant la réunion du 13 février 2020 avec les fédérations nationales des transporteurs sanitaires privés.
Retrouvez le recours gracieux adressé au premier ministre concernant le décret sur les véhicules de 4,5 tonnes.
Retrouvez la lettre de la Chambre adressé au monsieur VERAN ministre de la Santé.
Retrouvez le communiqué commun de la CNSA et la FNMS sur la réunion du 6 février.
Retrouvez un dossier sur les dispositions obligatoires en 2021 et l’arrêté du 12 décembre 2017.
Retrouvez la jurisprudence de la cour de cassation sur la délivrance d’agrément.