Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d’un accord d’entreprise sans délégué syndical (DS).
Décret 26 février 2018 – hébergement des données de santé à caractère personnel
Retrouvez le décret du 26 février 2018 portant sur l’hébergement de données de santé à caractère personnel.
Election des membres du Comité Social et Economique (CSE)
Retrouvez un document de la CNSA portant sur l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE).
Ordonnance Macron – le Parlement ratifie les ordonnances
Retrouvez un document de la CNSA portant sur les ordonnances Macron.