Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant le temps de travail effectif et le service de permanence.
Communiqué CNSA – article 80
Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant l’article 80.
Intervention du Président Dominique HUNAULT à l’Assemblée nationale
Retrouvez l’intervention du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, à l’Assemblée nationale.
Réponse ambulancière à l’urgence – VIGIER AVOCATS
Retrouvez un document sur la réponse ambulancière à l’urgence, élaboré par le cabinet d’avocats VIGIER AVOCATS.