Retrouvez la lettre de la CNSA suite au rapport de la cour des comptes d’octobre 2019.

Retrouvez le rapport d’octobre 2019 sur les transports programmes secteurs sanitaire medico-social.

Rapport de la Cour des comptes – transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social

Retrouvez l’audition de la CNSA à l’Assemblée nationale par le député Jean-Carles GRELIER.

Courriers communs des fédérations sur la situation économique du secteur et le hors quota.

Retrouvez une courrier sur la situation économique du secteur envoyé au ministère de la Santé.

Retrouvez un courrier du 4 octobre 2019 concernant le hors quota.

Retrouvez le positionnement de la CNSA sur la lettre de mission du 6 juin 2019 du ministère de la santé en cliquant sur ce lien.

Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).

Retrouvez un document concernant les transmissions des accords d’entreprise à la CPPNI.