Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le régime applicable en matière de TVA sur l’aide d’urgence de la CNAMTS perçue par les entreprises du transport sanitaire en mars 2020.…
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Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le régime applicable en matière de TVA sur l’aide d’urgence de la CNAMTS perçue par les entreprises du transport sanitaire en mars 2020.…
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril sur la mise en place d’un plan d’urgence Covid-19 à destination des entreprises du secteur du…
La CNSA et la FNMS ont adressé le 8 avril un courrier au directeur général de la CNAMTS, ainsi qu’aux cabinets des ministères de la Santé et de l’Action et des Comptes…
Veuillez trouver en cliquant sur le lien ci-dessous la nouvelle fiche d’instruction nationale « Conduite à tenir pour les transporteurs sanitaires en contact direct avec un patient suspect ou confirmé d’infection à coronavirus…
Vous trouverez, ci-dessous, la doctrine régionale de l’ARS Bourgogne Franche-Comté concernant les transports sanitaires des patients avérés ou suspectés COVID-19. Elle a été effectuée sur la base de dysfonctionnements remontés à l’ARS.…
Documents de ce mois-ci : Ordonnance activité partielle n°2020-346 du 27 mars 2020 au JO 28 mars 2020 Activité partielle récapitulatif Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 Ordonnance n°2020-317 du 25…
Le 27 mars a eu lieu une conférence téléphonique entre les fédérations du transport sanitaire, le ministère des Transports et le ministère des Solidarités et de la Santé. La CNSA a identifié…
Le 23 a eu lieu une conférence téléphonique entre le CNSA et la DGOS portant sur la distribution de masques aux entreprises de transport sanitaire. La CNSA a indiqué que la distribution…
Chers collègues, Je vois passer quotidiennement de nombreux messages et appels au secours évoquant le problème récurrent de la fourniture de masques et du matériel de protection pour les ambulanciers, les régions…
La fiche sur la distribution des masques pour les ambulanciers a été actualisée et complétée des éléments issus des échanges entre la CNSA, les autres fédérations et la DGOS (cf. compte rendu…