Retrouvez le décret du 29 novembre 2019 sur la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile.
Jurisprudence – Travail illégal
Retrouvez la jurisprudence de la cour de cassation sur le travail illégal.
Congé pour enfant hospitalisé après la naissance pour le partenaire de la mère
Retrouvez un document de la CNSA relatif au congé pour enfant hospitalisé après la naissance pour le partenaire de la mère.
Décret du 9 décembre 2019 – Prise en charge des frais de transport de patients
Retrouvez un document de la CNSA sur la prise en charge des frais de transport de patients.
Décret n°2019-356 AT MP
Retrouvez un décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.
Point de situation du 13 décembre 2019 – ministère de la Santé
Retrouvez un communiqué de la CNSA à l’occasion de la réunion du 13 décembre 2019 avec le cabinet de la Ministre.
Réunion CNUH du 21 novembre 2019
Retrouvez un communiqué de la CNSA sur la réunion CNUH du 21/11/19.
Avenant 9 – Supplément forfaitaire de 20€
Retrouvez l’avenant 9.
Réunion avec l’ARS Océan Indien
Une délégation de la CNSA, composée de MM. Pierre-Yves Vanstavel secrétaire national, Patrick Vasseur trésorier, Mme Alexa Iafare, présidente de la CSAAR (Chambre Syndicale des Ambulanciers Agréés de La Réunion) et nouvelle…
Modalités de transmission des résultats des élections professionnelles
Retrouvez un document de la CNSA sur les modalités de transmission des résultats des élections professionnelles.