Retrouvez un modèle d’une demande de reclassement pour un salarié auprès de la CNSA.
Modèle – convocation à entretien préalable à un licenciement pour inaptitude
Retrouvez un modèle d’une convocation à entretien préalable à un licenciement pour inaptitude.
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
Retrouvez un modèle de lettre de licenciement pour inaptitude.
Note d’orientation technique – fin des temps d’équivalence – calcul du TTE
Retrouvez une note d’orientation technique CNSA concernant le calcul du temps de travail effectif pendant les gardes et la fin des temps d’équivalence.
Protocole d’accord – CPAM/TS – avance aux entreprises de TS
Retrouvez le protocole d’accord, entre la CPAM et les entreprises de TS, relatif à l’attribution d’une avance aux entreprises de transport dans le cadre de l’article 80 de la LFSS 2017.
Compte rendu CNSA de la réunion CMP – 24 juin 2019
Retrouvez un compte rendu, de la CNSA, de la réunion CMP qui s’est tenue le 24 juin 2019, et notamment la position de la DGT concernant l’application des accords sociaux de juin 2016.
Accord CPTS
Retrouvez l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.
Avenant 4 du 16 juin 2016 – rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
Retrouvez l’avenant 4 du 16 juin 2016 à l’accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire.
Avenant 69 – frais de déplacement des ouvriers
Retrouvez l’avenant 69 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, en date du 24 juin 2019.
Bulletin souscription – offre CNSA – cyber secure et assurance des cyber risques
Retrouvez le bulletin de souscription pour l’assurance cyber risques (offre simplifiée chambre nationale des services d’ambulances).