Retrouvez un modèle d’une demande de reclassement pour un salarié auprès de la CNSA.
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Retrouvez un modèle d’une demande de reclassement pour un salarié auprès de la CNSA.
Retrouvez un modèle d’une convocation à entretien préalable à un licenciement pour inaptitude.
Retrouvez un modèle de lettre de licenciement pour inaptitude.
Retrouvez une note d’orientation technique CNSA concernant le calcul du temps de travail effectif pendant les gardes et la fin des temps d’équivalence.
Retrouvez le protocole d’accord, entre la CPAM et les entreprises de TS, relatif à l’attribution d’une avance aux entreprises de transport dans le cadre de l’article 80 de la LFSS 2017.
Retrouvez un compte rendu, de la CNSA, de la réunion CMP qui s’est tenue le 24 juin 2019, et notamment la position de la DGT concernant l’application des accords sociaux de juin 2016.
Retrouvez l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.
Retrouvez l’avenant 4 du 16 juin 2016 à l’accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire.
Retrouvez l’avenant 69 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, en date du 24 juin 2019.
Retrouvez le bulletin de souscription pour l’assurance cyber risques (offre simplifiée chambre nationale des services d’ambulances).