Retrouvez le courrier de la direction générale de l’offre et de soins de juin 2019 qui a pour objet les conséquences de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités de transport sanitaire sur le respect des obligations de garde des entreprises.
Retrouvez un document de la CNSA concernant la période d’essai.
Retrouvez une lettre du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, destinée à Cécile COURREGES.
Retrouvez un modèle de lettre de rupture d’une période d’essai.
Retrouvez le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux de la CNIL de 2019.
Retrouvez un document DGOS-CPAM relatif à la réforme des transports sanitaires urgents préhospitaliers.
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la revalorisation au 1er juillet 2019 des frais de déplacement.
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la revalorisation des salaires au 1er août 2019.
Retrouvez un document de la CNSA relatif au droit disciplinaire (fautes et sanctions disciplinaires).
Retrouvez la fiche de signalement pour l’Article 80.
