Retrouvez la liste des différents référents régionaux pour l’article 80.
![](https://www.cnsa-ambulances.com/wp-content/uploads/2019/05/cnsa-ambulance-1.jpg)
Retrouvez la liste des différents référents régionaux pour l’article 80.
Retrouvez un document de la CNSA sur l’intéressement et la participation.
Retrouvez un document de la CNSA sur la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail.
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.
Consultez la circulaire n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2019/CNAM/2019-14 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017).
Retrouvez un document de l’UFT relatif aux charges sociales sur le salaire au 1er janvier 2019.
Retrouvez la présentation complète de la formation sur l’accord-cadre du 16 juin 2016 dispensée par la CNSA.
Retrouvez une note de la CNSA concernant les préconisations de l’IGAS sur l’article 80 et son application.
Retrouvez une note de la CNSA concernant la dématérialisation des factures des entreprises de 10 à 250 salariés.
Retrouvez une note de la CNSA concernant la mise en place du CSE.