Consulter la FAQ : transports et prise en charge. Cette fiche a pour objet de compiler les questions formulées par les acteurs (ARS, organismes d’assurance-maladie, établissements de santé, fédérations hospitalières, transporteurs) afin de faciliter l’application de la réglementation et d’en garantir l’homogénéité.
Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Monsieur Dominique HUNAULT.
Retrouvez la lettre du Ministère des Solidarités et de la Santé, sur la mission « flash » de l’IGAS.
Retrouvez la note d’information de la DGOS en date du 19 mars 2018 relative à la mise en oeuvre de l’article 80 de la LFSS pour 2017.
Retrouvez le support de restitution de la « mission flash » aux représentants des transporteurs et des établissements concernant la réforme du financement des transports de patients et la mise en oeuvre de l’article 80.
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la réunion du 5 décembre 2018 au Ministère des Solidarités et de la Santé.
Retrouvez le programmes de la journée des formateurs du 15 janvier 2019.
Retrouvez un document de la CNSA sur la mise en place de la CPPNI et l’accord sur le financement du dialogue social.
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80.
Retrouvez le document de la CNSA, sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation et financement du dialogue social (CPPNI).
