Retrouvez l’entretien de Lionel TIMOTEO portant sur l’article 80.
![](https://www.cnsa-ambulances.com/wp-content/uploads/2019/05/cnsa-ambulance-1.jpg)
Retrouvez l’entretien de Lionel TIMOTEO portant sur l’article 80.
Retrouvez l’entretien de Fabrice JEANNEROD portant sur l’article 80.
Retrouvez le résultat des votes du Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale de 2018.
Retrouvez une note de la CNSA concernant la revalorisation des frais de déplacement au 1er août 2018.
Retrouvez une note de la CNSA sur les contrats saisonniers.
Retrouvez l’avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers.
Retrouvez un document, de la CNSA, relatif à la législation des ambulances de type A2.
Retrouvez le compte rendu de la CNSA concernant la journée des formateurs du 1er juin 2018.
Retrouvez un document du cabinet d’avocats VIGIER, concernant les conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes.
Retrouvez une note de la CNSA rassemblant diverses jurisprudences concernant différents sujets (contrats saisonniers, organisation du travail, rupture conventionnelle etc.).