Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer le dossier juridique du mois de septembre composé de l’ensemble des brèves de ce mois. BREVE 10 SEPTEMBRE 2021 OBLIGATION D’EQUIPEMENT DE CERTAINS…
Aides DIPA – Notification de sommes versées à tort
Chers adhérents, chers confrères, Vous avez reçu un courrier de votre CPAM intitulé « AIDE POUR PERTE D’ACTIVITE – NOTIFICATION DE SOMMES VERSEES A TORT » dans lequel votre Caisse vous informe…
Vidéos de la Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire
Vous trouverez ci-dessous et sur notre chaîne YouTube les enregistrements de l’ensemble des tables rondes de la Convention, ainsi que deux entretiens avec Elsa VERGIER (DGOS) et François BONNET (président délégué de…
Remerciements CNSA – FNMS 2021 Convention Clermont-Ferrand
Vous avez été plus d’un millier à répondre présents à la deuxième Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire et nous vous en remercions chaleureusement. Merci également à la soixantaine…
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – focus sur le jeudi 23/09 après-midi
« Le 23 septembre après-midi, il sera question de l’avenant 10 à la Convention nationale du transport sanitaire privé. Les débats autour de ce texte montrent l’importance d’y apporter des clarifications pour sa…
Obligation et passe sanitaire – document pédagogique pour les employeurs
Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous un document pédagogique de la Chambre faisant un point sur les obligations des employeurs relatives au passe sanitaire et à la vaccination des salariés. Power point texte…
Présentation de la réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers – vidéo et document pédagogique
Chers adhérents, Les représentants de la CNSA ont assisté, le 30 juin, à une visioconférence de présentation par les instances de la réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers, de ses principales dispositions…
Courrier commun des fédérations patronales et des organisations syndicales de salariés sur la réforme des autorisations des instituts de formation
Chers adhérents, La CNSA, et l’ensemble des fédérations patronales et des organisations syndicales de salariés (hormis la CGT), alertées par certaines dispositions de l’arrêté du 10 juin 2021 relatives aux autorisations des…
Dossier Juridique – Juillet 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la newsletter du mois de juillet 2021. PROJET DE LOI RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DOC Communication passe sanitaire et…
Entretien de Dominique HUNAULT, président de la CNSA, dans le magazine Turbulances
Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous l’entretien accordé par Dominique HUNAULT, président de la CNSA, au magazine Turbulances et qui est paru dans le numéro du mois de juin. Le président y aborde…