La CNSA a été auditionnée le 7 décembre par le député Fabien MATRAS qu’elle avait sollicitée sur la proposition de loi 3212, visant à consolider le modèle de sécurité civile et à…
Dossier Juridique – Décembre 2020
Dossier Juridique – Décembre 2020 1 et 2 – Jurisprudences 2020
Covid-19 – Mise à jour fiche transports sanitaires
Covid-19 – fiche doctrine transports sanitaires – 2020.12.21 2e vague
Communiqué – Réponse aux attaques
Voici notre communiqué concernant la réponses aux attaques sur les réseaux sociaux. Communiqué – réponse aux attaques
Communiqué Dr Francois BRAUN – SAMU-Urgences de France
Voici le courrier adressé au Dr François BRAUN : courrier SAMU Urgences de France sur réforme TSU
DIDACTICIEL POUR UNE INFORMATION TRANSPARENTE SUR LA REFORME DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS
Didacticiel pour une information transparente sur la reforme des transports sanitaires urgents et le tableau KPMG
Réalisation des missions de transport sanitaire en période Covid : ce que la CNSA a demandé et obtenu
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA avait sollicité et alerté la DGOS sur plusieurs points relatifs à l’accomplissement, dans les meilleures conditions, des missions des ambulanciers, à savoir : Les possibilités de dérogation…
Projet d’expérimentation sur l’article 51
La CNSA s’associe au projet porté par la FNMS de promouvoir l’expérimentation de l’article 51. Pour rappel, l’article 51 prévoit d’améliorer l’efficience de l’organisation des transports sanitaires tout en développant une prise…
Décrets du 31 octobre 2020 sur l’activité partielle
Vous trouverez ci-dessous une note explicative sur les décrets relatifs à l’activité partielle et publiés au Journal officiel le 31 octobre, les décrets n°2020-1316 et 2020-1319, ainsi qu’un tableau de la DIRECCTE…
Circulaire de l’Acoss sur les mesures exceptionnelles de l’Urssaf
Vous trouverez ci-dessous une circulaire de l’Acoss indiquant les mesures exceptionnelles prises par les Urssaf pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. mesures exceptionelles 27/10/2020