Nous vous prions de trouver ci-dessous les différentes résolutions pour lesquelles vous avez été amenés à voter lors de l’Assemblée générale de la CNSA du 26 novembre 2025 : Rapport moral du…
Dossier juridique / RH – Novembre 2025
Actualités paie : instauration du versement mobilité régional et rural En vertu d’une lettre-circulaire Urssaf du 7 novembre 2025, le nouveau versement mobilité régional et rural est mis en place par délibération…
Synthèse du protocole d’accord de maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie
Vous trouverez ci-dessous un schéma explicatif et pédagogique du protocole d’accord de maîtrise des dépenses, signé avec la CNAM, accompagné d’une frise chronologique. Consulter ou télécharger : le schéma la frise chronologique
Dossier juridique / RH – Octobre 2025
Actualités paie Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2026. La Direction de la sécurité sociale a annoncé la revalorisation du plafond de la sécurité sociale à hauteur de 2…
La CNSA alerte face aux orientations du Beauvau de la Sécurité civile
Le 21 octobre, la CNSA s’est engagée auprès de SUDF, en attirant avec elle les trois autres fédérations du transport sanitaire, pour l’envoi de deux courriers à l’intention du Premier Ministre M.…
Support et vidéo de la visioconférence sur le protocole d’accord du maîtrise des dépenses du 6 octobre 2025
Vous trouverez ci-dessous le support de présentation déroulé à l’occasion de la réunion sur le protocole d’accord du maîtrise des dépenses du 6 octobre 2025 ainsi que la captation vidéo. Support…
Revalorisations tarifaires au 1er octobre 2025
Conformément au protocole d’accord de maitrise des dépenses signé par l’ensemble des fédérations du transport sanitaire, la CNSA met à disposition de ses adhérents les affiches tarifaires afin de mettre à jour…
Dossier juridique / RH – Septembre 2025
Actualité RH et droit du travail Vous trouverez ci-joint une note récapitulative des dernières jurisprudences importantes publiées récemment par la Cour de cassation notamment sur le report des congés payés…
Signature du protocole d’accord de maîtrise des dépenses avec la CNAM
Conformément à la loi de finances pour 2025, il est prévu des mesures d’économies aboutissant à 300 millions d’euros d’économies pour le transport de patients, dont 150 échoient au secteur du transport…
Nouvelle convention taxi applicable au 1er novembre 2025
La nouvelle convention taxi s’appliquera au 1er novembre 2025. Veuillez trouver ci-dessous une synthèse graphique des conditions particulières. Je consulte la synthèse Je télécharge mon bulletin d’adhésion à la CNST taxi