Chers adhérents, Vous trouverez ci-après le texte intégral de l’avenant 11 signé par la CNSA et la FNMS le 13 avril. Pour rappel, des clauses de revoyure permettront de retourner à la…
Brève juridique du 3 mai 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 3 mai 2023. Revalorisation des frais de déplacements des ouvriers pour 2023 : extension de l’avenant n°76 L’avenant n°76 au…
Brève juridique du 26 avril
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 26 avril 2023. RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie, nous…
Brève juridique du 17 avril
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 17 avril 2023. RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie, nous…
État des lieux des négociations avec l’Assurance maladie
A ce jour, quatre réunions de négociations tarifaires ont eu lieu entre les fédérations ambulancières et l’Assurance maladie. Bien que le montant de l’enveloppe budgétaire proposée par la CNAM ait été revu…
Dossier juridique – Mars 2023
CNSA NOTE – Mesures sanitaires TRS actualités mars 2023.pdf ****** Brève juridique du 29 mars 2023 RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie,…
Brève juridique du 29 mars 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 29 mars 2023. RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie,…
A2, VAE, permis probatoire : la DGOS s’engage !
Le 20 décembre 2022, la CNSA, la FNMS et le SAMU avaient sollicité la DGOS afin de l’informer des difficultés rencontrées relatives à la prise en charge des transports à la sortie…
Dossier juridique – Février 2023
CNSA NOTE – Collecte du solde de la taxe d’apprentissage ****** Brève juridique du 20 février 2023 REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT (FDD) AU 1er MARS 2023 Le 6 février 2023, les…
La CNSA rencontre le ministère des Collectivités territoriales
La CNSA a rencontré le jeudi 9 février Mme Olga Johnson, conseillère au cabinet de Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales. Au cours de cet échange productif, la Chambre a pu…