Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 25 NOVEMBRE 2021. DIPA – NOTE AVOCAT CNSA APRES LA SAISINE DE LA CRA Vous trouverez, en cliquant sur le…
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Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 19 NOVEMBRE 2021. DIPA – ENREGISTREMENT DE LA REUNION DU 17 NOVEMBRE 2021 ET COMMUNICATION DU SIMULATEUR Vous trouverez, en…
Consultez le simulateur Consulter l’annexe 4 – modèle de courrier CRA complément Dossier DIPA déjà transmis le 13/10/2021 : – UN DOC MÉMO ADHÉRENTS – 3 MODÈLES DE LETTRE EN ANNEXE Nous…
Consulter le guide des dispositifs à destination des PME et TPE
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Retrouvez une note ainsi que le décret relatifs au report possible de certaines visites. Services santé au travail – Report de certaines visites possible Décret n°2021-1250 mod Décret n°2021-56 adaptation délais visites…
Consulter le document La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale. LIEN : https://www.cnil.fr/fr/covid-19-questions-reponses-sur-le-passe-sanitaire-et-lobligation-vaccinale
Consulter le certificat de contre-indication à la vaccination Consulter le décret nº 2021-1268 du 29 septembre 2021