RAPPEL DROIT DU TRAVAIL Mémo social de la CNSA La CNSA met à disposition des adhérents un tableau récapitulatif des principales variables de paie (dernière mise à jour concernant l’augmentation…
Communication de la CNAM – Ouverture de la saisie des indicateurs de l’aide à l’équipement
Vous trouverez ci-dessous un courriel de l’Assurance maladie nous informant des dates d’ouvertures de la campagne de saisie des indicateurs de l’aide à l’équipement 2024. Vous recevrez en parallèle une communication de…
Dossier juridique / RH – Décembre 2024
RAPPEL – Mémo social de la CNSA La CNSA met à disposition des adhérents un tableau récapitulatif des principales variables de paie (dernière mise à jour concernant l’augmentation du SMIC au 1er…
Avenant 11 : Revalorisation tarifaire SEFi TS – rétablissement du service
Vous trouverez ci-dessous un courriel de l’Assurance maladie nous informant d’un rétablissement du problème technique identifié dans leur système d’information. « Nous revenons vers vous au sujet des facturations au tarif majoré…
Avenant 11 : Revalorisation tarifaire SEFi TS – problème technique tarif majoré
Vous trouverez ci-dessous un courriel de l’Assurance maladie nous informant d’un problème technique identifié dans leur système d’information. » Bonjour, Les revalorisations prévues par l’avenant 11 à la convention nationale des…
Revalorisations tarifaires au 1er janvier 2025
Conformément aux annonces de l’Assurance maladie et à l’avenant 11, les revalorisations tarifaires conditionnées à des mesures d’efficiences seront bien mises en application dès le 1er janvier 2025 pour les entreprises certifiées.…
Certibiocides : report de l’obligation de certification au 1er janvier 2026
L’obligation de certification Certibiocide a été reporté au 1er janvier 2026 par un arrêté du 3 décembre 2024. Comme la CNSA vous l’avait déjà indiqué, la réglementation prévoyait qu’à compter du 1er…
Tarification majorée : versement du solde depuis l’entrée en vigueur de l’avenant 11
Selon nos informations, l’Assurance maladie entame le versement du solde sur le décalage de l’application de la tarification majorée prévue par l’avenant 11. Pour rappel, voici les différents versements qui ont…
Dossier juridique / RH – Novembre 2024
RAPPEL – Mémo social de la CNSA La CNSA met à disposition des adhérents un tableau récapitulatif des principales variables de paie (dernière mise à jour concernant les indemnités repas au 1er…
AG CNSA 28 novembre 2024 à 16h30
Chers adhérents, Nous vous rappelons que l’Assemblée générale de la CNSA aura lieu le : Jeudi 28 novembre 2024 à 16h30 EXCLUSIVEMENT EN VISIOCONFÉRENCE Un mode d’emploi de la procédure de vote…