Nouvelle procédure applicable en cas de refus d’un CDI après un CDD Vous trouverez ci-joint une note juridique sur la nouvelle procédure à respecter lorsque vous proposez un CDI après un…
Dossier juridique / RH – Décembre 2023
Actualités rémunérations : les informations concernant le transport sanitaire Au 1er janvier 2024, plusieurs variables de paie sont modifiées à savoir : Taux horaire du SMIC : augmentation à 11,65€ (+1,13%) ; Augmentation du…
Guide CNAM de la rémunération compensatrice (avenant 11)
Depuis le 07 novembre 2023, une tarification majorée est prévue dans le cadre de l’Avenant 11 pour les transports en VSL et en ambulance : facturés via le téléservice SEFI ; pour les entreprises…
Les chiffres du rapport OPTL 2023 sont disponibles !
Le rapport OPTL 2023 sur la branche des transports routiers et activités auxiliaires est publié, vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous. Je télécharge le rapport OPTL 2023 Plus…
Permis B à 17 ans à compter du 1er janvier 2024 : une année de gagnée !
Un décret du 20 décembre 2023 met en œuvre une des mesures du « Plan interministériel sur la jeunesse » présenté par la Première ministre le 21 juin dernier et abaisse de…
Élection du bureau de la CNSA
Le Conseil d’administration de la CNSA, qui s’est tenu le 20 décembre, a procédé à l’élection du Bureau. Cette année, quatre postes étaient à pourvoir. Ont été élus à l’unanimité pour un…
Assemblée générale CNSA – Résultats et remerciements
Nous vous remercions pour votre très forte participation à l’Assemblée générale de la CNSA du 30 novembre. En effet, vous avez été plus de 200 à vous exprimer, à approuver les actions…
Report de six mois de la signature des conventions tripartites – réponse de la DGOS
Chers adhérents, A la suite de l’envoi du courrier de la CNSA demandant à la DGOS de procéder à un report de six mois de la signature des conventions tripartites (que nous…
Dossier juridique – Novembre 2023
Mise à jour du mémo social à compter du 1er novembre 2023 (NAO 2023) L’accord NAO 2023 dans le transport sanitaire prévoit une seconde augmentation des taux horaires des ambulanciers niveau 3…
Modalités d’application de l’avenant 11
Comme vous le savez, l’avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires, signé le 13 avril 2022 entre la Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA), la Fédération Nationale de la Mobilité…