La CNSA a réagi à l’amendement AS2614 déposé par le député Renaissance Eric Poulliat le 13 octobre 2023 dans le cadre de l’examen du PLFSS, visant « à titre expérimental, à permettre aux…

Modalités d’application de l’avenant 11   Madame Monsieur,   L’avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires, signé le 13 avril 2023 entre la Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA), la…

Pour un transporteur sanitaire assujetti à la TVA, le lieu d’acquisition d’un véhicule (France ou hors France) n’a pas d’impact financier sur le plan fiscal.   Acquisition d’une ambulance pour les transports…

Vous trouverez ci-dessous le point technique pour répondre à vos questions relatives au versement des aides FIR et aux bonus/malis liés au transport partagé. Lire le document

La CNSA et l’AFTRAL ont signé au mois d’août une convention de partenariat en remplacement de la précédente. Elle a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la CNSA et…

Vous avez été plus de 2 000 cette année à répondre présents à la quatrième Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire et nous vous en remercions chaleureusement. Merci également…

Le 25 septembre, la CNSA a assisté à une réunion avec Marie Daudé, directrice générale de la DGOS. A l’ordre du jour figuraient les points suivants : l’attractivité du métier d’ambulancier la…

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique de la rentrée 2023. RAPPEL – taux horaires conventionnels à l’embauche NAO 2023 et montants des indemnités repas Vous trouverez…