La CNSA a rencontré le jeudi 9 février Mme Olga Johnson, conseillère au cabinet de Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales. Au cours de cet échange productif, la Chambre a pu…
Négociations tarifaires avec l’Assurance Maladie – deuxième étape
Chers adhérents, Le jeudi 16 février a marqué la deuxième étape des négociations tarifaires entres les fédérations du transport sanitaire et l’Assurance Maladie. Cette dernière s’est rangée à l’avis de la CNSA…
Brève juridique du 20 février 2023
REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT (FDD) AU 1er MARS 2023 Le 6 février 2023, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°76 portant revalorisation des frais de déplacement des ouvriers. Cet accord est…
Mobilisez-vous dans les CNR locaux – La CNSA vous accompagne
Chers adhérents, En octobre 2022, le Président de la République et le ministre de la Santé ont lancé, à l’échelle nationale, des Conseils Nationaux de la Refondation (CNR) santé. En tout, ce sont plus de 250…
Brève juridique du 8 février 2023
Extension des accords NAO dans le transport de voyageurs Un arrêté du 23 janvier 2023 a étendu les accords NAO signé en novembre 2022. Vous trouverez ci-joint l’arrêté d’extension, une note juridique…
Ouverture des négociations tarifaires avec la CNAM
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a été reçue le 31 janvier en réunion plénière, avec l’ensemble des fédérations du transport sanitaire, par le directeur de la CNAM, ses services ainsi que…
Dossier juridique – Janvier 2023
Ci-dessous les éléments du Dossier informations juridiques, paies et RH : Document de suivi des aides obtenues par les fédérations professionnelles A la suite du versement du solde de l’aide NAO 2022…
Paiement de l’aide NAO aux entreprises
Chers adhérents, Pour votre bonne information, la consigne a été donnée le 16 janvier aux caisses primaires d’Assurance maladie de procéder au paiement du solde de l’aide de 90 millions d’euros au…
La CNSA s’adresse au ministre de la Santé
La CNSA s’oppose : Aux recours des associations agrées de sécurité civile pour assurer le transport sanitaire. A un équipage composé de deux auxiliaires ambulanciers sans une démarche VAE. La CNSA a…
Versement imminent du solde des aides 2022
Chers adhérents, L’ensemble des caisses primaires d’Assurance Maladie ont reçu la consigne hier 16 janvier de procéder au versement du solde de l’enveloppe de 90 millions d’euros au titre des aides NAO…