Actualités paie : instauration du versement mobilité régional et rural En vertu d’une lettre-circulaire Urssaf du 7 novembre 2025, le nouveau versement mobilité régional et rural est mis en place par délibération…
Dossier juridique / RH – Octobre 2025
Actualités paie Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2026. La Direction de la sécurité sociale a annoncé la revalorisation du plafond de la sécurité sociale à hauteur de 2…
Décret du 9 décembre – frais de transports patients
Décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients.
Arrêté du 6 août 2019 – extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant sur l’extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017.
Arrêté du 23 août 2019 – AFGSU équivalence PSC1
Retrouvez un arrêté du 23 août 2019 sur l’équivalence AFGSU et PSC1.
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients – explications
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 relatif à la prise en charge des transports de patients ainsi que les modifications des articles du Code de la sécurité sociale opérés par ce dernier.
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients.
Arrêté 12 décembre 2017-caractéristiques et installations matérielles exigées pour TS
Retrouvez l’arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux caractéristiques et aux installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres.
Arrêté 12 décembre 2017-caractéristiques et installations matérielles exigées pour TS
Retrouvez l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres.
Réglementation relative à l’AMU et au TS – 2016
Retrouvez la réglementation relative à l’aide médicale urgente et au transport sanitaire.