Décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients.

Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant sur l’extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017.

Retrouvez un arrêté du 23 août 2019 sur l’équivalence AFGSU et PSC1.

Retrouvez le décret du 14 juin 2019 relatif à la prise en charge des transports de patients ainsi que les modifications des articles du Code de la sécurité sociale opérés par ce dernier.

Retrouvez le décret du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients.

Retrouvez l’arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux caractéristiques et aux installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres.

Retrouvez l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres.

Retrouvez la réglementation relative à l’aide médicale urgente et au transport sanitaire.

Retrouvez des articles du Code de la route, cités par des articles du Code de la santé publique (2012).

Retrouvez l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente.