Retrouvez des articles du Code de la route, cités par des articles du Code de la santé publique (2012).
Arrêté 30 octobre 1987 – dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente
Retrouvez l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente.
Instructions du 3 juin 2013 (plan obésité)
Retrouvez les instructions relatives à la mise en oeuvre des actions 4 et 10 du plan obésité.
Annexe 2 – action 10 – plan ambulancier bariatrique
Retrouvez l’annexe 2 de l’action 10 du plan obésité, organisation du transport sanitaire bariatrique.
Arrêté du 29 septembre 2008 – gilet de haute visibilité
Retrouvez l’arrêté du 29 septembre 2008 relatif aux gilets de haute visibilité.
Réglementation – autorisation de mises en service des véhicules de TS – 2015
Retrouvez des extraits du Code de la santé publique, relatifs à l’autorisation de mises en service des véhicules de TS (2015).
Circulaire 27 mai 2010 – AFGSU – non obligatoire pour les professionnels en exercice
Circulaire du 27 mai 2010 – AFGSU – pas de caractère obligatoire pour les professionnels en exercice.
Réglementation de la circulation des ambulances (question ministre) – 2010
Retrouvez la question afférente aux ambulances qui se déplacent en urgence, posée au ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.
Arrêté janvier 2006 – conditions formation auxiliaire ambulancier et diplôme ambulancier
Retrouvez l’arrêté du 26 janvier 2006.
Arrêté 10 février 2009 (abrogé)
Retrouvez l’arrêté du 10 février 2009, abrogé et remplacé par l’arrêté du 12 Décembre 2017.