Retrouvez la circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003.
Conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes – juin 2018
Retrouvez les conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes CNSA / DPS (27 juin 2018).
Circulaire 27 mai 2013 – agrément nécessaire au TS et autorisation de mise en service de véhicules de TS
Retrouvez la circulaire DGOS/R2/DSS/1A n° 214 du 27 mai 2013.
Décret 29 août 2012 – agrément nécessaire au TS et autorisation de mise en service de véhicules de TS
Retrouvez le décret n°2012-1007 du 29 août 2012.
Décret 23 juillet 2003 – organisation de la garde départementale assurant la permanence du TS
Retrouvez le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003.
Décret 23 décembre 2006 – prise en charge des frais de transport exposés par les assurés sociaux
Retrouvez le décret n°2006-1746 du 23 décembre 2006.
Obligations des entreprises de TS dans le cadre de la garde départementale – 2005
Retrouvez une note relative aux obligations des entreprises de transports sanitaires dans le cadre de la garde départementale (2005).
Question au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité – 2009
Retrouvez les questions posées au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (2009).
Recommandations pour l’élaboration du cahier des charges – 2003
Retrouvez les recommandations pour l’élaboration du cahier des charges relatif à la garde départementale (2003).
Arrêté 23 juillet 2003 – fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du TS
Retrouvez l’arrêté n°170 du 23 juillet 2003 traitant de la fixation les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire.