Retrouvez le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux de la CNIL de 2019
RGPD Prudence ! – 2018
Chers adhérents, comme vous le savez le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Suite à cela, des sociétés ont pu vous démarcher afin de vous proposer leurs services.
La sécurité des données personnelles – CNIL – 2017
Retrouvez les guides de la CNIL concernant la sécurité des données personnelles
CNIL – géolocalisation : les règles à respecter pour bénéficier de la déclaration simplifiée – 2015
Consulter la mise à jour des règles à respecter pour bénéficier de la déclaration simplifiée de la CNIL pour la géolocalisation.
Modèle de registre RGPD – CNIL
Pour faciliter la tenue du registre, la CNIL propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures.
Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé et régulièrement mis à jour, il vous permet de répondre à l’obligation de tenir un registre prévue par le RGPD.
Applicabilité du RGPD le 25 mai 2018
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable le 25 mai 2018. Issu du règlement européen 2016/379 du 24 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il s’applique à tout organisme qui met en œuvre un traitement de données personnelles et qui est établi sur le territoire de l’UE.