Par le présent communiqué, la CNSA (Chambre Nationale des Services d’Ambulances) avertit l’ensemble du secteur du transport sanitaire sur la fin programmée des temps d’équivalence. En effet, la Chambre a largement mis en avant les instabilités des nouveaux accords. Malgré les nombreuses réserves qu’elle a émises sur ces textes et en dépit de toutes les précautions prises auprès des pouvoirs publics pour préserver au mieux les droits des entreprises et des salariés du secteur, la situation actuelle est à la fois confuse et plus que complexe.
Réunion sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière – 4 avril 2019
La CNSA a assisté, le jeudi 4 avril au ministère de la Santé, à une réunion de concertation sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière avec l’ensemble des fédérations du transport sanitaire, et animée par la DGOS et la CNAMTS. A cette occasion, la DGOS a fourni l’ensemble des critères chiffrés nécessaires à la préparation d’une méthode de travail pour la mise en œuvre de la réforme et à la poursuite des négociations sur les tarifs de garde
Rencontre avec l’IGAS – Référentiel d’organisation du SUAP et de l’AMU – 25 mai 2018
Le vendredi 25 mai 2018, le président Dominique HUNAULT a été reçu à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) par M. Daniel LENOIR dans le cadre de la mission d’évaluation de la mise en œuvre du référentiel d’organisation du secours à la personne et de l’aide médicale d’urgence.
Rapport moral de la commission UPH – Congrès 2018
Retrouvez le rapport moral de la commission UPH – congrès 2018.
Référentiel commun – Organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière – 2009
Retrouvez le texte sur l’organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière
Référentiel commun – Organisation du secours à la personne et de l’AMU – 2008
Retrouvez le texte sur l’organisation du secours à la personne et de l’aide médicale urgente
Protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers
Retrouvez le protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers
Rapport – Evaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’AMU- Juin 2014
Retrouvez l’évaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Convention bilatérale type SAMU/ATSU – participation des ambulanciers à l’urgence pré hospitalière
Retrouvez la convention bilatérale type entre le SAMU et l’ATSU relative à la participation des ambulanciers à l’urgence pré hospitalière
Circulaire – Application arrêté 24 avril 2009 référentiel SUAP et AMU
Retrouvez la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente