Véhicule d’intérêt général prioritaire et véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage
Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre...
Code de la route
Pour une recherche avancée, accéder au moteur de recherche
Lettre ministère de l’écologie … – janvier 2014 – format sécurisé du permis de conduire
Consulter la lettre du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie...
Conducteurs de véhicules de transport sanitaire
L’article 3 du décret du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres prévoit que les équipages...
Décret du 3 janvier 2012 – mesures de sécurité routière
Retrouvez le document du ministère de l'intérieur, de l'Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l'immigration;...
Arrêté 15 décembre 2016 – application de l’article L121-6 du Code de la route
Retrouvez l'arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l’application de l’article L. 121-6 du code de la route...
Sécurité routière : des sanctions renforcées -12 mai 2011
Excès de vitesse, alcoolémie et stupéfiants, deux-roues motorisés, vigilance au volant... Le Comité interministériel de la...
Extrait du Code de la route – modification des catégories du permis de conduire
Article R221-4 Modifié par DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014 - art. 8 Les différentes catégories du permis de...
Extrait du Code de la route – 2007
– Article R 311-1 et R 432-2 - Modifiés par le Décret du 10 Mai 2007 - (Partie Réglementaire) Chapitre Ier : Dispositions...
Vous n’êtes pas encore membre de la CNSA ?
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Nam faucibus est sit amet leo lobortis aliquet. Nunc ultrices est sed risus rhoncus pretium. Quisque cursus gravida dolor eu hendrerit.