Dossier juridique – Novembre 2023
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Dossier juridique – Octobre 2023
Mise à jour du mémo social à compter du 1er novembre 2023 (NAO 2023) L’accord NAO 2023 dans le transport sanitaire prévoit...
Dossier juridique – septembre 2023
Brève juridique de la rentrée 2023 RAPPEL – taux horaires conventionnels à l’embauche NAO 2023 et montants des...
Dossier juridique – Juillet 2023
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Actualités négociations conventionnelles et paie : mise à jour des taux horaires minimum conventionnels Comme annoncé dans la...
Dossier juridique – Mai 2023
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Dossier juridique – Mars 2023
CNSA NOTE – Mesures sanitaires TRS actualités mars 2023.pdf ****** Brève juridique du 29 mars 2023 RAPPEL : montants...
Dossier juridique – Février 2023
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Dossier juridique – Janvier 2023
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BREVE 19 NOVEMBRE 2021
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Dossier Juridique Janvier 2021
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Dossier Juridique – Septembre 2020
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Dossier Juridique – Mai 2020
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Point juridique coronavirus – 22 mai 2020 (fonds de solidarité, déplacement 100km, activité partielle…)
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Dossier Juridique – Coronavirus – Avril 2020
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Dossier juridique – coronavirus
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Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs » – 16 mai 2019
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Jurisprudence de la cour de cassation – 2019
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Congés spéciaux – 2018
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Évaluation des risques professionnels – INRS – 2018
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Droit disciplinaire – fautes et sanctions disciplinaires – 2019
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La démission du salarié – 2014
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Informations aux ambulanciers – juillet 2016
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Circulaire 2012 – régime social – heures supplémentaires et taux du forfait social
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Modèle – Protocole d’accord préélectoral aux élections du CSE – 2018
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Traitement des temps de non présence du salarié – 2015
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La période d’essai – 2019
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son...
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Modèle de lettre de rupture de période d’essai – 2019
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Droit disciplinaire – fautes et sanctions disciplinaires – 2019
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Décret 9 octobre 2014 – gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité
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Arrêté 30 janvier 2012 – modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
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