Réunion 5 décembre 2018 au Ministère des Solidarités et de la Santé
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la réunion du 5 décembre 2018 au Ministère des Solidarités et de la Santé....
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Programme de la journée des formateurs -15 janvier 2019
Retrouvez le programmes de la journée des formateurs du 15 janvier 2019....
Mise en place de la CPPNI et accord sur le financement du dialogue social
Retrouvez un document de la CNSA sur la mise en place de la CPPNI et l’accord sur le financement du dialogue social....
Deuxième réunion du comité de suivi article 80 – info sur les reports des échéances URSSAF
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l'article 80....
Questionnaire Cour des Comptes
Retrouvez le guide d’entretien – questionnaire aux représentants du secteur des transports sanitaires de la Cour des Comptes....
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre
Retrouvez le compte-rendu de l'audition de la CNSA par l'IGAS, le 17 décembre 2018....
Compte-rendu de l’audition de la CNSA par l’IGAS
Retrouvez le compte-rendu de l'audition de la CNSA par l’IGAS....
Les changements au 1er janvier 2019
Retrouvez un document de la CNSA relatif aux changements effectifs au 1er janvier 2019....
Audition de la CNSA par la Cour des Comptes – 4 décembre
Retrouvez l'audition de la CNSA par la Cour des Comptes, le 4 décembre 2018....
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre
Retrouvez un document relatif à l'audition de la CNSA par l'IGAS, le 17 décembre 2018....
Article 29 : amendement du gouvernement
Retrouvez un document de la CNSA concernant l'amendement de l'article 29 déposé par le gouvernement....
Comité de suivi de la réforme de l’article 80 – réunion du 22 novembre 2018
Retrouvez un document concernant la réunion du 22 novembre 2018 du comité de suivi de la réforme de l'article 80....
Compte-rendu de la première réunion du comité de suivi sur l’article 80
Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l'article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé....
Formation CNSA – réponse aux marchés publics
Retrouvez la présentation de la CNSA concernant la formation sur l'article 80 et la préparation de la réponse aux marchés publics....
Protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers
Retrouvez le protocole d'accord sur les transports urgents pré-hospitaliers....
Signature protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers
Retrouvez un document de la CNSA portant sur la signature d'un protocole d'accord sur les transports urgents pré-hospitaliers....
Situation économique du secteur : demande de rdv auprès du ministère de l’Action et des Comptes publics
Retrouvez un document de la CNSA sur la situation économique du secteur du transport sanitaire....
Accord-cadre du 16 juin 2016 : temps habillage/déshabillage et entretien des tenues professionnelles
Retrouvez une note de la CNSA sur l’accord-cadre du 16 juin 2016 concernant le temps d’habillage, de déshabillage et...
Temps de travail effectif et service de permanence
Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant le temps de travail effectif et le service de permanence....
Intervention du Président Dominique HUNAULT à l’Assemblée nationale
Retrouvez l'intervention du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, à l'Assemblée nationale....
Réponse ambulancière à l’urgence – VIGIER AVOCATS
Retrouvez un document sur la réponse ambulancière à l'urgence, élaboré par le cabinet d'avocats VIGIER AVOCATS....
L’article 80 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt
Retrouvez une note de la CNSA concernant l'article 80 en cliquant....
Entretien Jacky DOUCHIN – article 80
Retrouvez l'entretien de Jacky DOUCHIN portant sur l'article 80....
Entretien Lionel TIMOTEO – article 80
Retrouvez l'entretien de Lionel TIMOTEO portant sur l'article 80....
Entretien Fabrice JEANNEROD – article 80
Retrouvez l'entretien de Fabrice JEANNEROD portant sur l'article 80....
Résultat votes CA – AG 2018
Retrouvez le résultat des votes du Conseil d'administration lors de l'Assemblée générale de 2018....
Revalorisation des frais de déplacement au 1er août 2018
Retrouvez une note de la CNSA concernant la revalorisation des frais de déplacement au 1er août 2018....
Avenant 68 – frais de déplacement des ouvriers
Retrouvez l'avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers....
Les ambulances de type A2 – état de la législation actuelle
Retrouvez un document, de la CNSA, relatif à la législation des ambulances de type A2....
Compte rendu journée des formateurs – 1er juin 2018
Retrouvez le compte rendu de la CNSA concernant la journée des formateurs du 1er juin 2018....
Conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes – CNSA / DPS
Retrouvez un document du cabinet d'avocats VIGIER, concernant les conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes....
Jurisprudences – actualité juridique
Retrouvez une note de la CNSA rassemblant diverses jurisprudences concernant différents sujets (contrats saisonniers,...
Rencontre avec l’IGAS – évaluation mise en oeuvre référentiel d’organisation du SDIS et de l’AMU
Retrouvez une note de la CNSA concernant la rencontre avec l'IGAS, dans le cadre de l'évaluation de la mise en oeuvre du...
Réunion d’ouverture des négociations conventionnelles du 22 juin à la CNAM
Retrouvez une note de la CNSA, concernant la réunion d'ouverture des négociations conventionnelles du 22 juin 2018 à la CNAM....
La sécurité des données personnelles – CNIL
Retrouvez les guides de la CNIL concernant la sécurité des données personnelles....
Modèle de registre RGPD – CNIL
Retrouvez un exemple de registre RGPD élaboré par la CNIL....
Les risques encourus par les travailleurs indépendants
Retrouvez une note de la CNSA concernant les risques encourus par les travailleurs indépendants....
Conclure un accord d’entreprise
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Traitement des jours fériés
Retrouvez un document de la CNSA portant sur le traitement des jours fériés....
Travail dissimulé – la justice condamne
Retrouvez une note de la CNSA sur la condamnation du travail dissimulé par la justice....
VSL ou taxis : remboursement
Retrouvez une note de la CNSA concernant le remboursement des VSL et des taxis....
Conclure un accord d’entreprise sans Délégué Syndical (DS)
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d'un accord d'entreprise sans délégué syndical (DS)....
Décret 26 février 2018 – hébergement des données de santé à caractère personnel
Retrouvez le décret du 26 février 2018 portant sur l'hébergement de données de santé à caractère personnel....
Election des membres du Comité Social et Economique (CSE)
Retrouvez un document de la CNSA portant sur l'élection des membres du Comité Social et Economique (CSE)....
Ordonnance Macron – le Parlement ratifie les ordonnances
Retrouvez un document de la CNSA portant sur les ordonnances Macron....
Les lettres-types de licenciement et la loi Macron
Retrouvez un document de la CNSA portant sur les lettres-types de licenciement et l'impact de la loi Macron sur ces dernières....
Le compte professionnel de prévention (C2P)
Retrouvez un document de la CNSA sur le compte professionnel de prévention....
Etude KPMG – conséquences des réformes sociales et fiscales sur les entreprises du TS
Retrouvez l'étude du cabinet d'audit et de conseil KPMG concernant les conséquences des réformes sociales et fiscales sur les...
Article 80 : la CNSA pose ses conditions préalables – 6 février 2018
Retrouvez un document de la CNSA sur l'article 80....